CONDITIONS D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 28/11/2024

Les présentes conditions d’utilisation régissent l'accès et l'utilisation de ce site internet créé par Pia d'Hautefeuille, artiste peintre. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve ces conditions d'utilisation. Dans le cas où vous ne les accepteriez pas, merci de ne pas utiliser ce site.

1. Objet du site

Le présent site a pour but de présenter les œuvres artistiques de Pia d'Hautefeuille, artiste peintre. Ce portfolio en ligne permet aux visiteurs de découvrir les créations de l’artiste, d'en apprendre davantage sur son parcours ou ses expositions, de prendre contact et de commander des œuvres.

2. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres présentes sur ce site, qu’il s’agisse de peintures, dessins, photographies, vidéos, textes ou tout autre contenu, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur. Pia d'Hautefeuille, en tant qu'artiste et créatrice de ce site, est la seule titulaire des droits de propriété sur ce contenu et ces œuvres.

De ce fait, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, ou utilisation commerciale de ces œuvres sans autorisation préalable et écrite de l’artiste est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites. Les utilisateurs du site s'engagent à respecter ces droits et à ne pas copier, reproduire ou utiliser ces œuvres de quelque manière que ce soit sans autorisation explicite. Cela comprend l'utilisation du screenshot sur téléphone mobile comme sur ordinateur.

En cas de violation de ces droits, l'artiste se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger ses œuvres et ses intérêts.

3. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs du site s'engagent à utiliser ce dernier de manière responsable et à respecter les règles suivantes :

Ne pas publier sur le site de contenu illégal, offensant, diffamatoire, raciste, sexiste, haineux, qui enfreint les droits de tiers ou viole les droits de propriété intellectuelle.

Ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni tenter d'accéder de manière illégale aux données privées de l'artiste ou à son système de données, ni d'introduire des virus ou tout autre code malveillant sur le site.

Ne pas collecter ou exploiter de manière abusive les informations personnelles d'autres utilisateurs du site.

Ne pas publier de commentaires ou de messages contraires à l'esprit artistique et professionnel du site.

L’artiste se réserve le droit de bloquer l'accès au site à toute personne ne respectant pas ces conditions ou adoptant un comportement violent ou inapproprié.

4. Utilisation des informations de contact

En utilisant le formulaire de contact ou en prenant contact avec l'artiste via le site, vous acceptez que vos informations (nom, adresse email, etc.) soient utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes liées au site, aux œuvres ou à des commandes. Vos informations ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la demande (ex. : gestion des paiements, livraison).

5. Commandes d'œuvres

Les informations concernant l'achat d’œuvres ou de reproductions sont détaillées sur la page dédiée aux commandes. En procédant à un achat, vous acceptez les conditions spécifiques liées à la vente (prix, modalités de paiement, expédition, etc.) qui seront précisées lors du processus d'achat par l'artiste.

6. Politique d'annulation et de remboursement des commandes

Les œuvres achetées sur le site étant des créations uniques et originales, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf dans les cas suivants :

Annulation avant expédition : L'acheteur peut annuler sa commande jusqu'à 48h avant l'expédition de l'œuvre, sans frais. L'annulation devra être effectuée par email et, nécessairement, confirmée par l'artiste.

Annulation après expédition : Si l'acheteur souhaite annuler une commande après l'expédition, la demande ne pourra être acceptée.

Œuvre endommagée : Si, et seulement si, l'œuvre livrée est endommagée ou non conforme à la commande, le client doit notifier l'artiste via mail dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de l'œuvre. Un remboursement ou un échange pourra être proposé, sous réserve d’examen du produit retourné et de son état. Si la demande est éligible à un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre (retournée à l'artiste), sous réserve que celle-ci soit en parfait état, dans son emballage d'origine et sans altération.

7. Responsabilité

L'artiste met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.

L'artiste décline aussi toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de profits ou de toute autre forme de préjudice.

8. Modification des conditions

L'artiste se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU de ce site internet. En cas de modification, la nouvelle version des CGU sera publiée sur cette page, et la date de la mise à jour sera indiquée en haut de la page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).